Le projet de loi devant le Conseil économique

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 40/5/1	"Questionnaire établi par le groupe de travail (du Conseil économique) institué pour l'étude de la Communauté européenne du charbon et de l'acier"'	1951	1 Pièce
AMG 40/5/2	Lettre du Secrétariat général du Conseil économique à J.M.	1951	1 Pièce
AMG 40/5/3	"Texte de l'exposé de Monsieur Uri, représentant du Commissariat général au Plan, devant le groupe de travail de la commission des affaires économiques et du Plan pour l'étude de la Communauté européenne du charbon et de l'acier... le 25.9.51.."	-	1 Pièce
AMG 40/5/4	"Procès verbal… de la 5e séance" du Groupe de travail pour l'étude de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, (1123/AE/56)	1951	1 Pièce
AMG 40/5/5	"Procès verbal … de la 6e séance" du Groupe de travail pour l'étude de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, (887/AE/32)	1951	1 Pièce
AMG 40/5/6	"Procès verbal de la … 11e séance" du Groupe de travail pour l'étude de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, (1139/AE/58)	1951	1 Pièce
AMG 40/5/7	"Procès verbal… de la 15e séance" du Groupe de travail pour l'étude de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, (1148/AE/61)	1951	1 Pièce
AMG 40/5/8	"Procès verbal… de la 30e séance" du Groupe de travail pour l'étude de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, (1152/AE/63)	1951	1 Pièce
AMG 40/5/9	"Procès verbal de la 3le séance" du Groupe du travail pour l'étude de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 1165/AE/65	1951	1 Pièce
AMG 40/5/10	"Projet d'avis relatif à la Communauté européenne du charbon et de l'acier", in Bulletin du Conseil économique, 5e année 1951 2e session no…	-	1 Pièce
AMG 40/5/10a	8e séance du 27 novembre 1951 in… no 18	1951	1 Pièce
AMG 40/5/10b	"suite" : 9e séance, 28 novembre 1951 in… no 19	1951	1 Pièce
AMG 40/5/10c	"suite et note" : 10e séance, 29 novembre 1951 in… no 20	1951	1 Pièce
AMG 40/5/11	"Communauté européenne du charbon et de l'acier", séances des 27, 28 et 29 novembre 1951 in Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique, 1951 no 7	1951	1 Pièce