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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en France
  • Le projet de loi devant le Conseil économique
Information sur le fonds
Pièce
5/14
Dates 9 October 1951
Cotes Cote : AMG 40/5/5
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/5/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 54 MB

"Procès verbal … de la 6e séance" du Groupe de travail pour l'étude de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, (887/AE/32)

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