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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en France
  • Le projet de loi devant le Conseil économique
Information sur le fonds
Pièce
14/14
Dates 30 novembre 1951
Cotes Cote : AMG 40/5/11
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/5/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 95 MB

"Communauté européenne du charbon et de l'acier", séances des 27, 28 et 29 novembre 1951 in Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique, 1951 no 7

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