| Dates | - | ||||
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| Cotes | Cote : AMG 40/6/7 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/6/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Avis présenté au nom de la Commission des finances sur le projet de loi (no 727) autorisant le Président de la République à ratifier le traité..., par M. Jules Julien, Député, in Assemblée nationale, session de 1951, no 1850. Annexe au procès verbal de la séance du 5 décembre 1951
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