| Dates | - | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 40/6/8 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/6/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
"Avis présenté au nom de la Commission de la défense nationale sur le projet de loi (no 727) autorisant le Président de la République à ratifier le traité..., par M. Loustaunau- Lacau, Député, in Assemblée nationale, session de 1951, no 1855. Annexe au proces verbal de la séance du 5 décembre 1951
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.