Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en France
  • Débats à l'Assemblée nationale
Information sur le fonds
Pièce
5/9
Dates -
Cotes Cote : AMG 40/7/5
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/7/5. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.6 MB

Amendement présenté par G. Palewski lors du débat sur les crédits du "Service des affaires allemandes et autrichiennes", in Journal officiel de la République française Assemblée nationale, Ie séance du 22 novembre 1951

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée