Liste des fonds

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Dates	-
Cotes	Cote : AMG 40/7
Importance matérielle	9 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/7 . Lausanne : Fondation Jean Monnet

Débats à l'Assemblée nationale

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 40/7/1	"Liste, par ordre alphabétique, des députés qui sont intervenus au cours des débats"	-	1 Pièce
AMG 40/7/2	Liste des "Interventions gouvernementales et parlementaires concernant la déconcentration à l'Assemblée nationale"	-	1 Pièce
AMG 40/7/3	"Décbats à l'Assemblée nationale : déconcentration", extraits de déclarations diverses	-	1 Pièce
AMG 40/7/4	Liste des "Interventions gouvernementales et parlementaires concernant les TOM et la Plan Schuman à l’Assemblée nationale"	-	1 Pièce
AMG 40/7/5	Amendement présenté par G. Palewski lors du débat sur les crédits du "Service des affaires allemandes et autrichiennes", in Journal officiel de la République française Assemblée nationale, Ie séance du 22 novembre 1951	-	1 Pièce
AMG 40/7/6	Amendement présenté par M. G. Palewski : Extrait du Journal officiel du 23 novembre 1951 , débats parlementaires"	-	1 Pièce
AMG 40/7/7	Liste des "Comptes rendus des débats parlementaires parus au Journal officiel (à l'occasion de la) ratification du Traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l'acier"	-	1 Pièce
AMG 40/7/8	"Compte rendu in extenso" des débats précédant la "Ratification du traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l'acier" in Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée	-	1 Pièce
AMG 40/7/9	"Discours prononcé devant l'Assemblée nationale par le Président René Pleven, le 7 décembre 1951"	-	1 Pièce

Version électronique

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