| Dates | - | 
|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 40/7/8 | 
| Importance matérielle | 1 Pièce | 
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/7/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet | 
"Compte rendu in extenso" des débats précédant la "Ratification du traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l'acier" in Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée
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