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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en France
  • Débats à l'Assemblée nationale
Information sur le fonds
Pièce
8/9
Dates -
Cotes Cote : AMG 40/7/8
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/7/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet

"Compte rendu in extenso" des débats précédant la "Ratification du traité instituant une Communauté européenne du charbon et de l'acier" in Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Assemblée

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