"Rapport, fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le Traité..., par M. Carcassoone, Sénateur, in Conseil de la République, Année 1952, no 63

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Traitement

Annexe au procès verbal de la séance du 12 février 1952