| Dates | - | ||||
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| Cotes | Cote : AMG 40/9/4 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/9/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Rapport, fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le Traité..., par M. Carcassoone, Sénateur, in Conseil de la République, Année 1952, no 63
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Traitement
Annexe au procès verbal de la séance du 12 février 1952