Le projet de loi devant le Conseil de la République

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 40/9/1	bisNote du rapporteur, Armengaud, à J.M.	1951	1 Pièce
AMG 40/9/1	bisNote du rapporteur, Armengaud, à J.M.	1951	1 Pièce
AMG 40/9/2	"Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le traité signé à Paris le 18 avril 1951 et instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier, ainsi que ses annexes, les protocoles joints et une convention relative aux dispositions transitoires", in Conseil de la République, année 1951, no 817. Annexe au procès verbal de la séance du 13 décembre 1951	-	1 Pièce
AMG 40/9/3	"Motion présentée par MM. Marcel Plaisant, Georges Pernot, Carcassonne..."	-	1 Pièce
AMG 40/9/4	"Rapport, fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le Traité..., par M. Carcassoone, Sénateur, in Conseil de la République, Année 1952, no 63	-	1 Pièce
AMG 40/9/5	"Avis, présenté au nom de la Commission.de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale" autorisant le Président de la République à ratifier le traité..., par M. Armengaud, Sénateur, in Conseil de la République, année 1952	-	1 Pièce
AMG 40/9/5a	Tome I	-	1 Pièce
AMG 40/9/5b	Tome II, in ... No 64	-	1 Pièce
AMG 40/9/6	"Avis, présenté au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le traité...", par M. Jean Maroger, Sénateur, in Conseil de la République, année 1952, no 81	-	1 Pièce
AMG 40/9/7	"Avis, présenté au nom de la Commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la Rêpublique à ratifier le traité...", par M. de Maupeou, Sénateur, in Conseil de la République, année 1952, no 101	-	1 Pièce
AMG 40/9/8	"Avis, présenté au nom de la Commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le traité..., par M. Longchambon, Sénateur, in Conseil de la République, année 1952, no 102	-	1 Pièce
AMG 40/9/9	"Note pour M. le Président du Conseil sur la position prise par la Commission du Conseil de la République en vue de la ratification du Plan Schuman"	1952	1 Pièce
AMG 40/9/10	"Prolongation des délais impartis au Conseil de la République adoption d'une proposition de résolution", in Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Conseil de la République	1952	1 Pièce
AMG 40/9/11	Liste des "Interventions au Conseil de la République : séances des 25 et 27.3 et du 1.4.52"	-	1 Pièce
AMG 40/9/12	Liste des "Interventions gouvernementales et parlementaires sur la déconcentration au Conseil de la République"	-	1 Pièce
AMG 40/9/13	Liste des "Interventions parlementaires concernant les TOM et le Plan Schuman au Conseil de la République"	-	1 Pièce
AMG 40/9/14	"Compte rendu in extenso" des débats relatifs à la "Communauté européenne du charbon et de l'acier", in Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Conseil de la République, année 1952	-	1 Pièce
AMG 40/9/14a	"Discussion d'un avis sur un projet de loi" 25.3.52, in ... No 29 CR	1952	1 Pièce
AMG 40/9/14b	"Suite de la discussion d'un avis sur un projet de loi", 27.3.52, in ... No 30 CR	1952	1 Pièce
AMG 40/9/14c	"Suite(s) de la discussion d'un avis sur un projet de loi" et résultats des scrutins no 73 79,1.4.52, in ... No 31 CR	1952	1 Pièce
AMG 40/9/15	"Exposé du Président Pinay au Conseil de la République le 27.3.52"	-	1 Pièce
AMG 40/9/16	"Statement by M. Pinay to the French Senate on March 27th, 1952".	-	1 Pièce