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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en France
  • Le projet de loi devant le Conseil de la République
Information sur le fonds
Pièce
17/22
Dates -
Cotes Cote : AMG 40/9/14
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/9/14. Lausanne : Fondation Jean Monnet

"Compte rendu in extenso" des débats relatifs à la "Communauté européenne du charbon et de l'acier", in Journal officiel de la République française : Débats parlementaires : Conseil de la République, année 1952

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