Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en France
  • Approbation par la Diète sarroise du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier : 6 mars 1952
Information sur le fonds
Pièce
4/5
Dates 6 mars 1952
Cotes Cote : AMG 40/11/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/11/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.5 MB

Dépêche DPA : "Le Parlement de la Sarre vote la loi sur le Plan Schuman"

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée