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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité en France
Information sur le fonds
Dossier
Dates 1 février 1952 - 7 mars 1952
Cotes Cote : AMG 40/11
Importance matérielle 5 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 40/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Approbation par la Diète sarroise du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier : 6 mars 1952

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 40/11/1 Lettre de R. Schuman à J.Hoffmann, Ministre Président du gouvernement de la Sarre 1952 1 Pièce
AMG 40/11/2 "Texte de la loi adoptée par le Parlement sarrois, le 6.3.52" - 1 Pièce
AMG 40/11/3 Dépêche AFP : "Le Parlement sarrois approuve le Plan Schuman en 2e et 3e lectures" 1952 1 Pièce
AMG 40/11/4 Dépêche DPA : "Le Parlement de la Sarre vote la loi sur le Plan Schuman" 1952 1 Pièce
AMG 40/11/5 Déclaration de J. Hoffmann in Revue de la presse sarroises 1952 1 Pièce

Traitement

Voir aussi AMG 52 : Sarre

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