| Dates | 27 novembre 1951 | ||||
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| Cotes | Cote : AMG 42/1/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 42/1/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Projet de loi portant approbation du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier etdes actes complémentaires, signés à Paris le 18.4.51", in Chambres de députés, Session ordinaire de 1951-1952, no 395
Contenu
Comporte : Dépêche au Conseil d'Etat du 16 novembre 1951 du projet de loi, Traité et Actes complémentaires, Arrêté grand ducal de dépôt.
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