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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité au Luxembourg
43/62
Dates 27 November 1951 - 27 November 1951
Cotes Cote : AMG 42
Importance matérielle 3 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 42. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Ratification du Traité au Luxembourg

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 42/1 Projet de loi, exposé des motifs et texte du traité 1951 2 Pièces
AMG 42/2 Chambre des députés : compte rendu de la séance du 8 mai 1952 1952 1 Pièce

Version électronique

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