Projet de loi, exposé des motifs et texte du traité

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 42/1/1	"Projet de loi portant approbation du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier etdes actes complémentaires, signés à Paris le 18.4.51", in Chambres de députés, Session ordinaire de 1951-1952, no 395	1951	1 Pièce
AMG 42/1/2	"Projet d'exposé des motifs de la loi portant approbation du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier : version provisoire et incomplète"	[s.d.]	1 Pièce