"Discussions relatives au projet de loi portant approbation du Traité instituant la Communauté européenne ducharbon et de l'acier et des actes complémentaires, signés à Paris le 18.4.51 : 41e séance, ... 8.5.52 ... 42e séance,... 13.5.52", p. 1607-1692

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].