Liste des fonds

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Dates	1952
Cotes	Cote : AMG 42/2
Importance matérielle	1 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 42/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Chambre des députés : compte rendu de la séance du 8 mai 1952

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 42/2/1	"Discussions relatives au projet de loi portant approbation du Traité instituant la Communauté européenne ducharbon et de l'acier et des actes complémentaires, signés à Paris le 18.4.51 : 41e séance, ... 8.5.52 ... 42e séance,... 13.5.52", p. 1607-1692		1 Pièce
AMG 42/2/2	Motion proposée au vote de la "Chambre des députés, Luxembourg"		1 Pièce
AMG 42/2/3	Discours de A. Wehenkel, député socialiste, à la Chambre des représentants,	1952	1 Pièce

Version électronique

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