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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Ratification du Traité au Luxembourg
Information sur le fonds
Dossier
Dates 1952
Cotes Cote : AMG 42/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 42/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Chambre des députés : compte rendu de la séance du 8 mai 1952

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 42/2/1 "Discussions relatives au projet de loi portant approbation du Traité instituant la Communauté européenne ducharbon et de l'acier et des actes complémentaires, signés à Paris le 18.4.51 : 41e séance, ... 8.5.52 ... 42e séance,... 13.5.52", p. 1607-1692 [s.d.] 1 Pièce
AMG 42/2/2 Motion proposée au vote de la "Chambre des députés, Luxembourg" [s.d.] 1 Pièce
AMG 42/2/3 Discours de A. Wehenkel, député socialiste, à la Chambre des représentants, 1952 1 Pièce
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