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Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Allemagne
Information sur le fonds
Dossier
Dates 12 décembre 1950 - 29 juillet 1952
Cotes Cote : AMG 51/4
Importance matérielle 18 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 51/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Réorganisation de la sidérurgie

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMG 51/4/1 Lettre du Conseil de la "Haute Commission alliée en Allemagne (à) Son Excellence Monsieur le Chancelier de la République fédérale d'Allemagne... (relative à l') Application de la loi No 27 de la Haute Commission alliée:règlements Nos 6 et 7", signée A. François Poncet 1951 1 Pièce
AMG 51/4/1bis Annexe à la lettre AMG 5/4/1 : "Résumé des modifications acceptées par la Haute Commission des statuts proposés pour les sociétés nouvelles sidérurgiques par le Groupe de l'acier dans le document STEELCO/P (50)20 transmis au Gouvernement fédéral 1950 1 Pièce
AMG 51/4/2 "Note communiquée par la lettre Dehème du 1.8.51 : Les statuts modèles des nouvelles sociétés sidérurgiques" - 1 Pièce
AMG 51/4/3 Comment on the "Activities of German Steel Trade Association" 1951 1 Pièce
AMG 51/4/4 "Note (relative aux) Activités de la Chambre syndicale de la sidérurgie allemande", émanant du Haut Commissariat de la République française en Allemagne 1951 1 Pièce
AMG 51/4/5 "Note pour Monsieur l'Ambassadeur de France, Haut Commissaire", émanant du Haut Commissariat de la République française en Allemagne, Direction générale des affaires économiques et financières, signée J. Gandilhon 1951 1 Pièce
AMG 51/4/6 Lettre à J.M., signée (illisible) pour A. Bureau, Président français du groupe de contrôle de l'acier 1952 1 Pièce
AMG 51/4/7 "Note pour Monsieur Monnet", signée A. Bureau 1952 1 Pièce
AMG 51/4/8 "Fiches concernant différentes questions en litige, envoyées à J.M. par A. Bureau 1952 1 Pièce
AMG 51/4/8a "Fiche No 2 : Système des rabais dans le commerce sidérurgique" - 1 Pièce
AMG 51/4/8b "Fiche No 3 : Création de la dernière société nouvelle provenant du konzern Verinigte Stahlwerke (August Thyssen Hütte) - 1 Pièce
AMG 51/4/8c "Fiche No 4 : Réorganisation de l'ensemble commercial sidérurgique des Vereinigte Stahlwerke en 2 sociétés commerciales indépendantes" - 1 Pièce
AMG 51/4/8d "Fiche No 5 : Question posée par M. Henle" - 1 Pièce
AMG 51/4/8e "Fiche no 6 : Biens charbonniers des Vereinigte Stahlwerke : problèmes de la GBAG" - 1 Pièce
AMG 51/4/9 Lettre de A. Bureau à J.M. 1952 1 Pièce
AMG 51/4/10 "Retransmission de télégramme" au Commissariat au Plan, relatif à un article de la Frankfurter Allgemeine, signé François Poncet, émanant de Bonn 1952 1 Pièce
AMG 51/4/11 "Télégramme à l'arrivée no 6625", émanant de Bonn 1952 1 Pièce
AMG 51/4/12 Dépêche AFP : "Après la levée des restrictions dans la production sidérurgique allemande" 1952 1 Pièce
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