| Dates | 8 juin 1951 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 51/4/1 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 51/4/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Lettre du Conseil de la "Haute Commission alliée en Allemagne (à) Son Excellence Monsieur le Chancelier de la République fédérale d'Allemagne... (relative à l') Application de la loi No 27 de la Haute Commission alliée:règlements Nos 6 et 7", signée A. François Poncet
Version électronique
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Traitement
(AGSEC (51) 964). Voir Annexe AMG 51/4/1