| Dates | 12 décembre 1950 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 51/4/1bis | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 51/4/1bis. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Annexe à la lettre AMG 5/4/1 : "Résumé des modifications acceptées par la Haute Commission des statuts proposés pour les sociétés nouvelles sidérurgiques par le Groupe de l'acier dans le document STEELCO/P (50)20 transmis au Gouvernement fédéral
Version électronique
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Traitement
(Annexe à AGSEC (51)964)