| Dates | 10 juillet 1952 - 11 juillet 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMG 54/0/9 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 54/0/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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Extraits du compte rendu de la nomination de 6 membres titulaires et de 6 membres suppléants de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe par le Conseil de la République, in Journal Officiel, 54, CR
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