Généralités

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 54/0/1	Brochure : "Statut du Conseil de l'Europe. Statute of the Council of Europe"	1949	1 Pièce
AMG 54/0/2	Brochure : "Amendments of the statute of the Council of Europe : certificate of the Secretary General (article 41 (d) of the statute). Amendements au statut du Conseil de l'Europe : procès verbal du Secrétaire général (article 41 (d) du statut)"	1951	1 Pièce
AMG 54/0/3	Brochure : Texts of a statutory character adopted by the Committee of Ministers in the course of its 8th and 9th sessions with a view to their ultimate inclusion in a revised statute. Textes de caractère statutaire adoptés par le Comité des ministres lors de ses 8e et 9e sessions et destinés à trouver ultérieurement leur place dans un statut revisé"	1951	1 Pièce
AMG 54/0/4	Brochure : "Recommandation for the adoption of a new statute of the Council of Europe. Recommandation tendant à l'adoption d'un nouveau statut du Conseil de l'Europe", 1951. , Recommandation 23 adoptée par la 3e session ordinaire de l'Assemblée consultative, 41e séance	1951	1 Pièce
AMG 54/0/5	Brochure : "Notes relating to the recommendation 23 for the adoption of a new statute of the Council of Europe. Notes relatives à la recommandation 23 tendant à l'adoption d'un nouveau statut du Conseil de l'Europe",	1951	1 Pièce
AMG 54/0/6	Brochure : "Le Conseil de l'Europe et le Plan Schuman", émanant de la Direction de l'information du Conseil de l'Europe	1952	1 Pièce
AMG 54/0/7	Note : "L'étroite association du Conseil de l'Europe avec le Plan Schuman permettra à celui ci de jouerpleinement son rôle européen"	1952	1 Pièce
AMG 54/0/8	Brochure : "Annuaire de l'Assemblée : 4e session ordinaire,1e partie"	1952-1952	1 Pièce
AMG 54/0/9	Extraits du compte rendu de la nomination de 6 membres titulaires et de 6 membres suppléants de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe par le Conseil de la République, in Journal Officiel, 54, CR	1952-1952	1 Pièce