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  • Fonds Jean Monnet : Plan Schuman
  • Conseil de l’Europe
  • Troisième session de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe : mai 1951
Information sur le fonds
Pièce
9/10
Dates 11 mai 1951
Cotes Cote : AMG 54/1/9
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 54/1/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.7 MB

"Résolution relative au traité instituant une Communauté Européenne du charbon et de l'acier", adoptée par l' Assemblée consultative, session ordinaire 1951

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