Liste des fonds

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Dates	18 April 1951 - 8 May 1952
Cotes	Cote : AMG 54/1
Importance matérielle	10 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Plan Schuman, Cote : AMG 54/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Troisième session de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe : mai 1951

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMG 54/1/1	"Nouvelles du Conseil de l'Europe", no 4	1951	1 Pièce
AMG 54/1/2	Dépêche DPA : "Les débats à Strasbourg sur le pool européen charbon acier"	1952	1 Pièce
AMG 54/1/3	"Rapport sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier, présenté au nom de la Commission des affaires économiques par M. Philip" devant l'Assemblée consultative, 3e session ordinaire	1951	1 Pièce
AMG 54/1/4	"Compte rendu officiel, 8e séance" de l'Assemblée consultative, 3e session ordinaire	1951	1 Pièce
AMG 54/1/5	"Compte rendu officiel, 9e séance" de l'Assemblée consultative, 3e session ordinaire	1951	1 Pièce
AMG 54/1/6	Dépêche AFP : "Le débat sur le pool charbon acier à l’Assemblée européenne"	1951	1 Pièce
AMG 54/1/7	"Compte rendu officiel, 10e séance" de l’Assemblée consultative, 3e session ordinaire	1951	1 Pièce
AMG 54/1/8	Extrait du "Procès verbal" de la 10e séance de l'Assemblée consultative, session ordinaire 1951	1951	1 Pièce
AMG 54/1/9	"Résolution relative au traité instituant une Communauté Européenne du charbon et de l'acier", adoptée par l' Assemblée consultative, session ordinaire 1951	1951	1 Pièce
AMG 54/1/9bis	Extrait du "Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier : Protocole sur les relations avec le Conseil de l'Europe"	1951	1 Pièce

Version électronique

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