Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • Organisation de la Haute Autorité et de ses services
  • Elaboration du règlement interne et du règlement général d’organisation. Les pouvoirs administratifs du Président
Information sur le fonds
Pièce
4/26
Dates
Cotes Cote : AMH 3/5/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 3/5/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 7.5 MB

"Projet d'un règlement intérieur et d'un règlement d'organisation provisoires de la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier", de [M. Lagrange?]

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée