| Dates | 6 octobre 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 3/5/9 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 3/5/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Les pouvoirs du Président de la Haute Autorité avant l'établissement du règlement général d'organisation Art. 16 alinéa 3". Note, de W. Much
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