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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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Information sur le fonds
Pièce
11/12
Dates 15 February 1953
Cotes Cote : AMH 5/1/11
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 5/1/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 14 MB

"Compte-rendu de la mise en route du mécanisme de perception du prélèvement", de J. Guyot

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