Liste des fonds

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Dates	22 November 1952 - 22 January 1954
Cotes	Cote : AMH 5/1
Importance matérielle	12 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 5/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Mise en oeuvre du prélèvement, projets, besoins financiers

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 5/1/1	"Mémorandum au Conseil sur l'établissement du prélèvement".[	1952	1 Pièce
AMH 5/1/2	"Mémorandum annexe sur les prélèvements".	1952	1 Pièce
AMH 5/1/3	Lettre, de F. Etzel au Président du Conseil de Ministres de la C.E.C.A.	1952	1 Pièce
AMH 5/1/4	Idem, annotations manuscrites		1 Pièce
AMH 5/1/5	"Note sur le problème de la perception du prélèvement", de J. Guyot	1952	1 Pièce
AMH 5/1/6	Lettre, de J. Guyot à M. le Gouverneur [de la Banque de France].	1952	1 Pièce
AMH 5/1/7	'Décision No 2/52 du 23 décembre 1 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du Traité".		1 Pièce
AMH 5/1/8	"Note de presse".	1952	1 Pièce
AMH 5/1/9	Idem		1 Pièce
AMH 5/1/10	"Circulaire No 1" et "Circulaire No 2", du Bureau du Prélèvement de la H.A.	1953	1 Pièce
AMH 5/1/11	"Compte-rendu de la mise en route du mécanisme de perception du prélèvement", de J. Guyot	1953	1 Pièce
AMH 5/1/12	"Les prélèvements de la C.E.C.A.", de Enzo Giacchero. Extrait de "Il Globo", Rome, 9 janvier 1954	1954	1 Pièce

Version électronique

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