Le prélèvement

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 5/1	Mise en oeuvre du prélèvement, projets, besoins financiers	1952-1954	12 Pièce
AMH 5/2	Désignation des banques pour la perception du prélèvement et protestations relatives au choix de ces banques	1952-1953	26 Pièce
AMH 5/3	Etats prévisionnels et rapports sur les dépenses de la C.E.C.A.	1953-1954	6 Pièce
AMH 5/4	Consultations sur le rôle du Commissaire aux comptes	1953-1953	14 Pièce
AMH 5/5	Désignation du Commissaire aux comptes, premiers rapports avec la Haute Autorité	1953-1954	6 Pièce
AMH 5/6	Rapports du Commissaire aux comptes et problèmes relatifs au Commissaire	1954-1954	4 Pièce
AMH 5/7	Taux du prélèvement et questions annexes (1955)	1955-1955	6 Pièce