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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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  • Désignation des banques pour la perception du prélèvement et protestations relatives au choix de ces banques
Information sur le fonds
Pièce
4/26
Dates
Cotes Cote : AMH 5/2/4
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 5/2/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

"Banques inscrites à la liste prévue à l'arrêté royal No 185 du 9 juillet 1"

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