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Information sur le fonds
Dossier
Dates février 1952 - 30 mars 1953
Cotes Cote : AMH 5/2
Importance matérielle 26 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 5/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Désignation des banques pour la perception du prélèvement et protestations relatives au choix de ces banques

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 5/2/1 Lettre, de Wilhelm Vock (Président du Directoire de la "Bank Deutscher Länder") à J.M. 1953 1 Pièce
AMH 5/2/2 "Verzeichnis des Landeszentralbanken" [s.d.] 1 Pièce
AMH 5/2/3 Lettre, de Maurice Frère Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique à J.M. 1953 1 Pièce
AMH 5/2/4 "Banques inscrites à la liste prévue à l'arrêté royal No 185 du 9 juillet 1" [s.d.] 1 Pièce
AMH 5/2/5 Lettre, de Wilfrid Siegfried Baumgartner Gouverneur de la Banque de France à J.M. 1953 1 Pièce
AMH 5/2/6 Lettre, de ? Gouverneur de la Banque d'Italie à J.M. 1953 1 Pièce
AMH 5/2/7 Lettre, de Pierre Dupong Ministre des Finances du Luxembourg à J.M. 1953 1 Pièce
AMH 5/2/8 "Le système bancaire luxembourgeois 1 1. Tableau No 12. Etablissements de crédit exploitant au Grand Duché à la date du 30 septembre 1" [s.d.] 1 Pièce
AMH 5/2/9 Lettre, du Président de la Nederlandsche Bank N.V. à J.M. 1953 1 Pièce
AMH 5/2/10 "Mémorandum concernant la désignation des Banques pour la perception du prélèvement", de M. Guyot 1953 1 Pièce
AMH 5/2/11 "Projet de décision de la H. A. relative à la désignation des établissements bancaires auprès desquels seront ouverts les campes destinés à recevoir le produit du prélèvement" 1952 1 Pièce
AMH 5/2/12 "Rundschreiben No 3", du Bureau du prélèvement 1953 1 Pièce
AMH 5/2/13 "Circulaire No 3" [s.d.] 1 Pièce
AMH 5/2/14 Idem, pour la France. [s.d.] 1 Pièce
AMH 5/2/15 Idem, pour l'Italie. [s.d.] 1 Pièce
AMH 5/2/16 Idem, pour le Luxembourg. [s.d.] 1 Pièce
AMH 5/2/17 Idem, pour les Pays-Bas. [s.d.] 1 Pièce
AMH 5/2/18 Lettre, du Baron René Boël à J.M. 1953 1 Pièce
AMH 5/2/19 Lettre, de J.M. à R. Boël 1953 1 Pièce
AMH 5/2/20 Télégramme, de J.M. à R. Boël 1953 1 Pièce
AMH 5/2/21 Télégramme, de George Murnane à J.M. 1953 1 Pièce
AMH 5/2/22 Télégramme, de J.M. à G. Murnane 1953 1 Pièce
AMH 5/2/23 Note, de F. Vinck à J.M. 1953 1 Pièce
AMH 5/2/24 Lettre, de P. de Groote Président de l'Université libre de Bruxelles à F. Vinck 1953 1 Pièce
AMH 5/2/25 Lettre, de la Banque de Bruxelles S.A. succursale de Charleroi à la S.A. des Charbonnages réunis de Roton Farciennes et Oignies Aiseau à Tamines 1953 1 Pièce
AMH 5/2/26 Lettre, du Secrétaire Général de l'Association Belge des Banques au Baron Hankar Président de la Section de zone de Bruxelles de l'Association belge des Banques 1953 1 Pièce
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