Dates	February 1952 - 30 March 1953
Cotes	Cote : AMH 5/2
Importance matérielle	26 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 5/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Désignation des banques pour la perception du prélèvement et protestations relatives au choix de ces banques

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 5/2/1	Lettre, de Wilhelm Vock (Président du Directoire de la "Bank Deutscher Länder") à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 5/2/2	"Verzeichnis des Landeszentralbanken"		1 Pièce
AMH 5/2/3	Lettre, de Maurice Frère Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 5/2/4	"Banques inscrites à la liste prévue à l'arrêté royal No 185 du 9 juillet 1"		1 Pièce
AMH 5/2/5	Lettre, de Wilfrid Siegfried Baumgartner Gouverneur de la Banque de France à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 5/2/6	Lettre, de ? Gouverneur de la Banque d'Italie à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 5/2/7	Lettre, de Pierre Dupong Ministre des Finances du Luxembourg à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 5/2/8	"Le système bancaire luxembourgeois 1 1. Tableau No 12. Etablissements de crédit exploitant au Grand Duché à la date du 30 septembre 1"		1 Pièce
AMH 5/2/9	Lettre, du Président de la Nederlandsche Bank N.V. à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 5/2/10	"Mémorandum concernant la désignation des Banques pour la perception du prélèvement", de M. Guyot	1953	1 Pièce
AMH 5/2/11	"Projet de décision de la H. A. relative à la désignation des établissements bancaires auprès desquels seront ouverts les campes destinés à recevoir le produit du prélèvement"	1952	1 Pièce
AMH 5/2/12	"Rundschreiben No 3", du Bureau du prélèvement	1953	1 Pièce
AMH 5/2/13	"Circulaire No 3"		1 Pièce
AMH 5/2/14	Idem, pour la France.		1 Pièce
AMH 5/2/15	Idem, pour l'Italie.		1 Pièce
AMH 5/2/16	Idem, pour le Luxembourg.		1 Pièce
AMH 5/2/17	Idem, pour les Pays-Bas.		1 Pièce
AMH 5/2/18	Lettre, du Baron René Boël à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 5/2/19	Lettre, de J.M. à R. Boël	1953	1 Pièce
AMH 5/2/20	Télégramme, de J.M. à R. Boël	1953	1 Pièce
AMH 5/2/21	Télégramme, de George Murnane à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 5/2/22	Télégramme, de J.M. à G. Murnane	1953	1 Pièce
AMH 5/2/23	Note, de F. Vinck à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 5/2/24	Lettre, de P. de Groote Président de l'Université libre de Bruxelles à F. Vinck	1953	1 Pièce
AMH 5/2/25	Lettre, de la Banque de Bruxelles S.A. succursale de Charleroi à la S.A. des Charbonnages réunis de Roton Farciennes et Oignies Aiseau à Tamines	1953	1 Pièce
AMH 5/2/26	Lettre, du Secrétaire Général de l'Association Belge des Banques au Baron Hankar Président de la Section de zone de Bruxelles de l'Association belge des Banques	1953	1 Pièce

Version électronique

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