Liste des fonds

4/7

Dates	16 April 1953 - 10 August 1953
Cotes	Cote : AMH 5/4
Importance matérielle	14 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 5/4. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Consultations sur le rôle du Commissaire aux comptes

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 5/4/1	"Note sur la désignation et les fonctions du Commissaire aux comptes de la Communauté", de J.P[oincaré] Service juridique.		1 Pièce
AMH 5/4/2	"Note concernant la désignation et les fonctions du Commissaire aux comptes de la Communauté", de J. Guyot Division finances	1953	1 Pièce
AMH 5/4/3	Lettre, de C. Calmès Secrétaire du Conseil Spécial de Ministres à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 5/4/4	Lettre, de Massimo Pilotti Président de la Cour de Justice à C. Calmès	1953	1 Pièce
AMH 5/4/5	Lettre, de C. Calmès à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 5/4/6	Lettre, de P.H. Spaak Président de l'Assemblée Commune à C. Calmès	1953	1 Pièce
AMH 5/4/7	Lettre, de C. Calmès à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 5/4/8	Lettre, de J.M. à C. Calmès	1953	1 Pièce
AMH 5/4/9	Lettre, de C. Calmès à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 5/4/10	"Note relative à la désignation du Commissaire aux comptes".	1953	1 Pièce
AMH 5/4/11	"Note sur la désignation et la mission du Commissaire aux comptes", de la Présidence du Conseil Paris.		1 Pièce
AMH 5/4/12	Note, du Ministère allemand des Affaires étrangères	1953	1 Pièce
AMH 5/4/13	Lettre, de S. Th. J. Teppema Directeur général des Relations économiques avec l'Extérieur du Ministère économique des Pays-Bas à C. Calmès.	1953	1 Pièce
AMH 5/4/14	Lettre, de Paul Van Zeeland Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur de Belgique à C. Calmès		1 Pièce

Version électronique

Ce document n'a pas encore été numérisé. Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].