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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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  • Taux du prélèvement et questions annexes (1955)
Information sur le fonds
Pièce
1/6
Dates 19 avril 1955
Cotes Cote : AMH 5/7/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 5/7/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 26 MB

"Taux du prélèvement général pour l'exercice 1 1". Rapport, de Paul Delouvrier Division des Finances

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