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Information sur le fonds
Dossier
Dates 1955 - 29 avril 1955
Cotes Cote : AMH 5/7
Importance matérielle 6 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 5/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Taux du prélèvement et questions annexes (1955)

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 5/7/1 "Taux du prélèvement général pour l'exercice 1 1". Rapport, de Paul Delouvrier Division des Finances 1955 1 Pièce
AMH 5/7/2 "Note sur les besoins financiers pour la réadaptation jusqu'à la fin de la période transitoire", de Giuseppe Glisenti Division des Problèmes du travail 1955 1 Pièce
AMH 5/7/3 "Prévisions concernant la situation de la Haute Autorité au 30 juin 1". Note. 1955 1 Pièce
AMH 5/7/4 "Prélèvements déclarés en milliers de $ pour l'exercice 1 1 I et pour les huit premiers mois de l'exercice 1 1". Tableaux 1955 1 Pièce
AMH 5/7/5 "Fonds de recherche technique". Note, de la Division des Finances 1955 1 Pièce
AMH 5/7/6 "Taux du prélèvement pour l'exercice 1 1". Note, de la Haute Autorité 1955 1 Pièce
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