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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • Les travaux de l’Assemblée commune (1952 - 1955)
  • La session de janvier 1953
Information sur le fonds
Pièce
1/15
Dates
Cotes Cote : AMH 11/7/1
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/7/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 60 MB

"Rapport fait au nom de la Commission du Règlement et de la Comptabilité sur...", de André Mutter Rapporteur

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