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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • Les travaux de l’Assemblée commune (1952 - 1955)
  • La session de janvier 1953
Information sur le fonds
Pièce
2/15
Dates
Cotes Cote : AMH 11/7/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/7/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 26 MB

"Rapport au nom de la Commission d'organisation sur les propositions à faire à l'Assemblée Commune sur le nombre, la composition et la compétence des commissions nécessaires pour le bon déroulement des travaux", de V. E. Preusker Rapporteur. Projet incomplet. Corrections manuscrites.

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