| Dates | |||||
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| Cotes | Cote : AMH 11/7/7 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/7/7. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Rapport fait au nom de la Commission d'organisation sur les relations entre le Secrétariat de l'Assemblée Commune et le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe", de Nicolas Margue Rapporteur. Imprimé. Texte identique à AMH 11/7/5.
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