| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 11/7/11 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/7/11. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Résolution relative au nombre, à la composition et aux attributions des commissions nécessaires à la bonne marche des travaux de l'Assemblée, adoptée par l'Assemblée Commune au cours de sa séance du 10 janvier 1953". Imprimé.
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