Session extraordinaire de l’Assemblée Commune

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 11/11/1	"Rapport fait au nom de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur : ... ", de M.P. Vermeylen Rapporteur	1953	1 Pièce
AMH 11/11/2	"Résolution relative à la communication préalable à l'Assemblée Commune des projets d'états prévisionnels des autres institutions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier".	1953	1 Pièce
AMH 11/11/3	"Résolution établissant l'état prévisionnel des dépenses administratives de l'Assemblée Commune pour l'exercice 1953 1954".	1953	1 Pièce
AMH 11/11/4	"Débats de l'Assemblée Commune Compte rendu in extenso des séances session extraordinaire du 11 mars 1953".	1953	1 Pièce