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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • Les travaux de l’Assemblée commune (1952 - 1955)
  • Rapports des Commissions soumis lors de la session ordinaire de l’Assemblée commune (juin 1953)
Information sur le fonds
Pièce
6/8
Dates 16 juin 1953
Cotes Cote : AMH 11/15/6
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/15/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 29 MB

"Rapport Complémentaire fait au nom de la Commission du Marché Commun sur le Rapport Spécial du 8 mai 1953 sur l'établissement du marché commun de l'acier Supplément au Rapport général sur l'activité de la Communauté, ainsi que sur les décisions ultérieures de la Haute Autorité", de V. E. Preusker Rapporteur

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