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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • Les travaux de l’Assemblée commune (1952 - 1955)
  • Rapports des Commissions soumis lors de la session ordinaire de l’Assemblée commune (juin 1953)
Information sur le fonds
Pièce
8/8
Dates 8 juin 1953
Cotes Cote : AMH 11/15/8
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/15/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 43 MB

"Rapport fait au nom de la Commission des Transports sur les mesures prises à l'initiative de la Haute Autorité dans le domaine des transports, et plus spécialement sur le Chapitre IV, paragraphe 1 nos 54 à 58 du Rapport général sur l'activité de la Communauté 1952 1953, traitant de la suppression des discriminations en matière de transports", de J. Fohrmann. Rapporteur

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