| Dates | 8 June 1953 | ||||
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| Cotes | Cote : AMH 11/15/8 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/15/8. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Rapport fait au nom de la Commission des Transports sur les mesures prises à l'initiative de la Haute Autorité dans le domaine des transports, et plus spécialement sur le Chapitre IV, paragraphe 1 nos 54 à 58 du Rapport général sur l'activité de la Communauté 1952 1953, traitant de la suppression des discriminations en matière de transports", de J. Fohrmann. Rapporteur
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