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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • Les travaux de l’Assemblée commune (1952 - 1955)
  • Session extraordinaire de l’Assemblée commune
Information sur le fonds
Pièce
2/13
Dates novembre 1954
Cotes Cote : AMH 11/19/2
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/19/2. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 98 MB

"Rapport fait au nom de la Commission de la Comptabilité et de l'Administration de la Communauté et de l'Assemblée Commune sur le projet d'état prévisionnel de l'Assemblée Commune pour l'exercice 1954 1955 et sur les problèmes relatifs à l’organisation des services parlementaires et administratifs du Secrétariat de l'Assemblée Commune", de E.M.J.A. Sassen Rapporteur

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