| Dates | |
|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 11/38 |
| Importance matérielle | 1 Pièce |
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/38. Lausanne : Fondation Jean Monnet |
Proposition de résolution
Sous-unités
| Cotes | Intitulés | Dates | Pièces |
|---|---|---|---|
| AMH 11/38/1 | "Proposition de Résolution déposée en conclusion du débat sur la politique générale de la Haute Autorité par E.M. Sassen, Guy Mollet et Yvon Delbos". Document No 9. | 1 Pièce |
Version électronique
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