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  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
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  • Les travaux de l’Assemblée commune (1952 - 1955)
Information sur le fonds
Dossier
Dates
Cotes Cote : AMH 11/38
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/38. Lausanne : Fondation Jean Monnet

Proposition de résolution

Sous-unités

Cotes Intitulés Dates Pièces
AMH 11/38/1 "Proposition de Résolution déposée en conclusion du débat sur la politique générale de la Haute Autorité par E.M. Sassen, Guy Mollet et Yvon Delbos". Document No 9. [s.d.] 1 Pièce
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