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Information sur le fonds
Pièce
3/5
Dates
Cotes Cote : AMH 11/39/3
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/39/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.1 MB

"Amendement No 3 au Rapport de la Commission des Affaires politiques et des Relations extérieures de la Communauté sur les pouvoirs de contrôle de l'Assemblée Commune et leur exercice", présenté par M. Pierre Wigny.

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