| Dates | |||||
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| Cotes | Cote : AMH 11/39/3 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/39/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Amendement No 3 au Rapport de la Commission des Affaires politiques et des Relations extérieures de la Communauté sur les pouvoirs de contrôle de l'Assemblée Commune et leur exercice", présenté par M. Pierre Wigny.
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