Dates | |||||
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Cotes | Cote : AMH 11/48/9 | ||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 11/48/9. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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"Amendement No 2 présenté par MM. Chupin, Motz, Blank, de Saivre et les membres du groupe libéral, au rapport supplémentaire sur les problèmes du travail de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et sur les propositions de résolution nos 32 et 37 Doc. no 39, M. Bertrand, rapporteur".
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