| Dates | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 12/1/3 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 12/1/3. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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"Note concernant la candidature de Monsieur P.J.S. Serrarens, comme juge à la Cour de Justice du Plan Schuman". 2ême annexe à AMH 12/1/1.
Version électronique
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