Dates	17 July 1952 - 16 December 1953
Cotes	Cote : AMH 12/1
Importance matérielle	34 Pièce
Citation de la source	Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 12/1. Lausanne : Fondation Jean Monnet

La constitution et le démarrage. Correspondance de J.M. avec les membres de la Cour de Justice

Sous-unités

Cotes	Intitulés	Dates	Pièces
AMH 12/1/1	Lettre, de A. Vanistendael Secrétaire général de la C.I.S.C. à J.M.	1952	1 Pièce
AMH 12/1/2	Lettre, de A.Vanistendael et J.H. Oldenbroek Secrétaires généraux de la C.I.S.C. aux Ministres se réunissant les 23 et 24 juillet au Conseil de la Commnauté européenne du charbon et de l'acier	1952	1 Pièce
AMH 12/1/3	"Note concernant la candidature de Monsieur P.J.S. Serrarens, comme juge à la Cour de Justice du Plan Schuman". 2ême annexe à AMH 12/1/1.		1 Pièce
AMH 12/1/4	Lettre, de Gaston Tessier Président de la C.I.S.C. à J.M.	1952	1 Pièce
AMH 12/1/5	Lettre, de Robert Schuman à [P.J.S. Serrarens?].		1 Pièce
AMH 12/1/6	"Biographie de M. Maurice Lagrange".		1 Pièce
AMH 12/1/7	"Biographie de Son Excellence Massimo Pilotti".		1 Pièce
AMH 12/1/8	"Examen critique de la Recommandation 36 de l'Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe relative à l'institution d'une Cour Européenne de Justice et à l'établissement d'un Acte européen pour le règlement pacifique des différends".	1952	1 Pièce
AMH 12/1/9	Lettre, de J.M. à Massimo Pilotti Président de la Cour de Justice	1952	1 Pièce
AMH 12/1/10	"Allocution de M. Joseph Bech, Ministre des Affaires étrangères lors de l'inauguration de la Cour de Justice de la Communauté du Charbon et de l'Acier, le 10 décembre 1952".		1 Pièce
AMH 12/1/11	"Allocution de M. Meurice, Président du Conseil des Ministres, lors de l'inauguration de la Cour de Justice de la Communauté du Charbon et de l'Acier, le 10 décembre 1952".		1 Pièce
AMH 12/1/12	"Allocution prononcée par Monsieur Jean Monnet, Président de la Haute Autorité, à l'occasion de la première audience de la Cour de Justice, le 10 décembre 1952".		1 Pièce
AMH 12/1/13	"Discours de M. Massimo Pilotti, Président de la Cour de Justice de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, lors de l'installation de la Cour de Justice le 10 décembre 1952".		1 Pièce
AMH 12/1/14	Lettre, de P.J.S. Serrarens à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 12/1/15	Lettre, de J.M. à M. Pilotti	1953	1 Pièce
AMH 12/1/16	Lettre, de M. Pilotti à J.M.	1952	1 Pièce
AMH 12/1/17	Télégramme, de J.M. à M. Pilotti	1953	1 Pièce
AMH 12/1/18	Lettre, de M. Pilotti à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 12/1/19	Télégramme, de M. Pilotti à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 12/1/20	Lettre, de J.M. à M. Pilotti	1953	1 Pièce
AMH 12/1/21	Lettre, de M. Pilotti à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 12/1/22	Lettre, de J.M. à M. Pilotti	1953	1 Pièce
AMH 12/1/23	Télégramme, de la Haute Autorité à Otto Riese Juge à la Cour de Justice	1952	1 Pièce
AMH 12/1/24	Lettre, de O. Riese à J.M.	1952	1 Pièce
AMH 12/1/25	Lettre, de Jacques Rueff à [J.M.]	1952	1 Pièce
AMH 12/1/26	Dactylogramme de AMH 12/1/25.		1 Pièce
AMH 12/1/27	Lettre, de J. Rueff à [J.M.] [	1952	1 Pièce
AMH 12/1/28	Daktylogramme de AMH 12/1/27.		1 Pièce
AMH 12/1/29	Télégramme, de J.M. à J. Rueff	1952	1 Pièce
AMH 12/1/30	Carton d'invitation, de J. Rueff et Mme. Annotation manuscrite.		1 Pièce
AMH 12/1/31	Lettre, de J. Rueff à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 12/1/32	Télégramme, de P.J.S. Serrarens à J.M.	1953	1 Pièce
AMH 12/1/33	Lettre, de J.M. à P.J.S. Serrarens	1953	1 Pièce
AMH 12/1/34	Lettre, de J.M. à Anik Antoine Sous Préfet, Chef du Service Juridique de la Mission Diplomatique Française en Sarre.	1953	1 Pièce

Version électronique

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