| Dates | 6 décembre 1952 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMH 12/1/23 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 12/1/23. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
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Télégramme, de la Haute Autorité à Otto Riese Juge à la Cour de Justice
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