Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
  • Les institutions
  • La Cour de Justice
  • Requête du Gouvernement belge
Information sur le fonds
Pièce
5/35
Dates 27 août 1953
Cotes Cote : AMH 12/2/6
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Jean Monnet : Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Cote : AMH 12/2/6. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 12 MB

"Note sur le recours dirigé par le Gouvernement belge contre la carence de la Haute Autorité au sujet de la péréquation effectuée en France sur les charbons importés", de M. Gaudet et N. Catalano Service juridique

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée